Bilan du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers
Ce bilan global de la Revue prend en compte la situation au jour de l’adoption du décret n° D/2016/112/PRG/SGG du 19 avril 2016 portant clôture du programme de revue des titres et conventions miniers. Il se décline selon les cinq axes suivants :
- bilan des moyens et ressources mis en œuvre pour mener la Revue à son terme ;
- bilan statistique ;
- bilan des résultats par dossier ;
- bilan des acquis obtenus dans le cadre de la Revue ;
- bilan des points identifiés comme nécessitant un maintien des efforts déjà fournis, une meilleure prise en compte ou la mise en œuvre de mesures de renforcement ; et enseignement tirés de la Revue.