Redressement fiscal: La SMB se rebiffe contre les méthodes de la DGI

L'on pourrait dorénavant dire sans risque de se tromper que la Société Minière de Boké (SMB) et la Direction Générale des Impôts (DGI) sont dans un véritable bras de fer, autour du redressement fiscal que l'Etat guinéen tente d'imposer à l'entreprise minière, qui se voit imposer le paiement de montants faramineux, au compte du fisc. Démarche dont la SMB conteste sur le coup la légalité en matière comptable. Avançant des arguments, soutenus par des pièces comptables, qui ont été consultés par l’enquête. 

Selon une note technique que consultée, c'est comme si « la situation du contrôle fiscal de la Société Minière de Boké serait devenue un objet de harcèlement contre cet important investisseur significatif pour l’économie guinéenne ».  Et toutefois, c’est suite à la vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015, 2016 et 2017, que la Société minière de Boké a, dans un premier temps, reçu le 31 décembre 2021 la notification de redressement n°8625/2021 pour un montant total de GNF 2 546,25 milliards.
 
La même source indique que,  c’est en application des dispositions des articles 660 de l’ancien CGI en vigueur au 31 décembre 2021 et 1135 du nouveau CGI, que la Société minière de Boké a exercé son droit de faire ses observations par courrier réponse du 28 janvier 2022.

Dans ce dit courrier, la Société minière Boké a fait des observations sur deux points majeurs de ce redressement à savoir :  La contestation de la méthode FOB (Free On Bord) utilisée par les vérificateurs pour reconstituer le chiffre d’affaires de la Société minière de Boké qui vend Delivery At Terminal (DAT). Dans cette foulée, la société a, selon des sources diverses, indiqué que les écarts sur le chiffre d’affaires découlant des retraitements effectués par la DGI  n'auraient pas tenu compte primo : ''de la correction des erreurs sur la silice retenue en plus dans la reconstitution de la DGI (au lieu de la Silice en moins) ; secundo des ajustements sur la facture définitive ; tertio de la déduction des charges de manutention portuaires ; quarto de la déduction des charges de logistique fluviale et de transbordement non pris en compte par les vérificateurs."

Sur l’acceptation des redressements sur la RTS, le VF, le PF et la RNS, la société a fait noter que c’est contre toute attente qu’elle a reçu, le 21 avril 2022 la réponse n°2874 /2022 par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le rejet de toutes les observations et par conséquent le maintien de tous les points de redressement, ainsi qu’un rehaussement de plus de 107 GNF milliards, du redressement sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

C’est pourquoi la société a formulé la réclamation du 20 mai 2022 et qui avait pour objet de contester l’ensemble des redressements sur la période contrôlée.

En définitive, la SMB demande à la DGI de : premièrement de ''dégrever les redressements proposés par la mission sur l’écart sur le chiffre d’affaires, ayant abouti au redressement sur l’impôt sur les sociétés, l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières et les pénalités ; deuxièmement de reconnaître les crédits de TVA rejetés par la DGI ayant fait l’objet d’échanges, que la validation et échéancier reçus de l’administration fiscale, fasse l’objet d’une appréciation séparée et, troisièmement renoncer la décharge des impositions supplémentaires prononcées à l’occasion du contrôle.''

A défaut, la société minière exhorte le gouvernement « à la suspension de toute procédure de recouvrement relative au présent redressement fiscal ».