Des députés connivents adoptent les conventions sur le Simandou Boîte de réception
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Selon un membre de l’Assemblée Nationale, les députés ont été appelés à examiner ces conventions de manière urgente, sans même attendre l’investiture, pour le 3e mandat du président de la République le 15 décembre 2020, « parce que le gouvernement a indiqué avoir besoin du paiement de la première tranche de 40% de la compensation financière principale de 100 millions dollars US promise par la société WCS, telle qu’elle est stipulée dans les dispositions de la convention de base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou ».
Parce que l’engagement de la Société WCS était qu’en contrepartie de l’octroi de la concession minière, elle devait aussitôt procéder au paiement d’une compensation financière à l’État composée d’un montant principal de 100 millions de dollars et d’un montant complémentaire de 2 millions dollars correspondant à la prise en charge à titre forfaitaire des frais de négociations de l’État au titre de l’ensemble du projet. La compensation financière pourra être payée à un ou plusieurs comptes bancaires désignés par l’État et pourra être affectée par l’État à son entière discrétion conformément au droit en vigueur (Convention de Base, p.21 article 2.6.2).
Cette annonce de demande de paiement de la première tranche serait intervenue alors que, selon Mamadi Camara, le Ministre de l’Économie et des Finances qui s’exprimait devant les parlementaires « la Guinée, à l’instar des autres pays du monde est frappée de plein fouet par la pandémie de Covid-19 » comme le confirment, d’ailleurs, les nombreuses pertes en vies humaines enregistrées à travers le monde ainsi que les conséquences économiques désastreuses engendrées par la pandémie.
Aussi, va-t-il rappeler les dépenses énormes que le pays a été obligé d’honorer, notamment sur le plan politique. Avec l’organisation des élections législatives couplées au Référendum qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle constitution et l’élection présidentielle du 18 octobre 2020.
Voilà pourquoi, pour la réalisation des objectifs budgétaires de 2021, le Gouvernement a soumis (avec un retard considérable de plus d’un mois) à l’appréciation de l’Assemblée Nationale (cumulativement avec les conventions ci-haut évoquées), un projet de budget de 23 396,8 milliards de Francs guinéens. Ceci expliquerait largement la pression exercée sur les parlementaires en vue de l’approbation urgente des conventions ferroviaire et portuaire signés dans le cadre du projet des blocs 1 et 2 de Simandou avec le groupe WCS.
Quant au Ministre du Budget, M. Ismaël Dioubaté, il fera savoir aux députés, que ce projet de Loi des Finances soumis à l’appréciation de l’Assemblée Nationale est non seulement un résultat des discussions convenues avec le Fonds Monétaire International (FMI) mais qu’il serait également en cohérence avec les orientations de la lettre de cadrage n°0193 du 10 juillet signée du Premier Ministre Ibrahima Kassory Fofana, à l’attention des Ministres du Budget, de l’Économie des Finances et du Développement Économique.
Justement cette instruction du Premier Ministre appelle à une gestion plus vertueuse des ressources publiques et à promouvoir une croissance économique inclusive. En ce qui concerne les compagnies minières, il doit être fournie au parlement, « une annexe retraçant, pour chaque entreprise minière, le détail des recettes minières collectées en 2019, les exemptions fiscales accordées ainsi que le coût budgétaire annuel y afférent ».
Expiration du délai d’exploitation de la Carrière Senguélen
Par arrêté n°2637 du 16 septembre 2020, le Ministère des Mines et de la Géologie a autorisé la Société Guinéenne de Patrimoine Minier (la SOGUIPAMI) à exploiter une carrière permanente de granite à Senguélen située dans la préfecture de Forécariah. Cette carrière est prioritairement destinée à fournir, durant une période n’excédant pas six mois, les matériaux nécessaires à la réalisation du projet d’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par la société Winning Consortium Simandou (la WCS). Ce délai contractuel est arrivé à terme le 16 mars 2021.
Non-paiement des droits et taxes : La Soguipami et la WCS à couteaux tirés
Suite au non-respect des engagements contractuels constaté par une mission d’évaluation des obligations de Winning Consortium Simandou (WCS), menée par la Société guinéenne de patrimoine minier (Soguipami) du 25 au 28 janvier 2021, à Maféréniyah, le directeur général de la Soguipami a instruit au développeur des blocs 1 et 2 de Simandou, l’arrêt à partir de ce 16 mars, de toutes les opérations d’exploitation du granite, pourtant indispensable à la construction du port et du chemin de fer Transguinéen, relatifs au transport et à l’évacuation du minerai de fer.
Une décision que la direction générale de WCS qualifie de violation des engagements, préjudiciable à la continuité du projet Simandou.
Le conflit pour non-paiement des droits et taxes minières est désormais ouvert entre les directions générales de la Soguipami et la WCS détentrice des droits d’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou.
En effet, l’administration minière reproche entre autres à WCS en plus du non-paiement des taxes superficiaires annuelles 2020 d’une valeur de GNF 39 745 400 dus aux communautés impactées par l’exploitation de la Carrière de Senguélen, la violation du principe de paiement à la direction nationale des Mines, de la taxe de production de 2$ par m3 de granite extrait et le défaut d’acquittement d’une rémunération de 1$ par m3 en faveur de la Soguipami.
WCS parle de violation des engagements contractuels de la Soguipami
Dans une lettre de notification de griefs du 5 février 2021 dont nous détenons copie, Mamady Fofana, le directeur général de la Soguipami a fait savoir à son homologue de WCS, Fadi Wazni que « la soguipami est obligée de vous demander d’arrêter toutes les opérations d’exploitation » de la carrière de granite de Senguélen dans la préfecture de Forécariah. Ajoutant que « la poursuite de l’exploitation par WCS après le 16 mars 2021 serait une violation des dispositions de l’arrêté d’autorisation accordé à la Soguipami et pourrait entrainer le retrait du permis à notre société ».
Selon une lettre du 9 février, portant sur la décision de la Soguipami, cosignée par M. Fadi Wazni directeur général de WCS et son directeur administratif Fréderic Bouzigues et qui a été transmise à la Présidence de la République et à la Présidence du Conseil d’Administration de la Soguipami, Abdoulaye Magassouba (cumulativement ministre des Mines et de la Géologie), « cette demande d’arrêt forcé le 16 mars 2021 des opérations d’exploitation par WCS de la carrière de granit constitue une violation des engagements contractuels de la Soguipami, susceptible d’engager la responsabilité de cette dernière ».
Dans son argumentaire, Fadi et Fréderic rappellent dans leur missive, l’ensemble des concessions accordées aux sociétés de projet du consortium par la convention de base conclue le 9 juin 2020 (soit avant la signature du protocole entre WCS et la Soguipami) ainsi que des conventions portuaire et ferroviaire du 12 novembre 2020, pour l’exploitation et l’évacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou.
Pourtant, pour palier à cela, la Soguipami qualifie de manquement à la loi par la société WCS. M. Fofana a annoncé que sur instruction du dernier conseil d’administration de la société de patrimoine « la Soguipami a décidé d’entreprendre la mise de ses propres installations d’exploitation et de traitement ».
Fofana, invité à revenir à de meilleurs sentiments
De leur côté, dès l’entame de leur courrier, Wazni et Bouzigues ont rappelé les bénéfices antérieurs du partenariat entre la SMB-Winning et la Soguipami dans divers projets notamment dans la filière bauxite à Boké et Boffa et a souhaité la poursuite de ces accords. Avant de revendiquer une avance de $7,4 millions faite à la Soguipami depuis 2016 et qu’à date près de $1,2 millions restent exigibles au service de Fofana.
Dans l’entendement de WCS qui évoque le sens de l’article 3 du protocole du 14 décembre 2020, l’exploitation directe de la carrière concédée à WCS s’étendra sur une période de six mois renouvelables qui suivra l’entrée en vigueur du permis accordés à la Soguipami à compter du 28 août 2020. Cette période sera automatiquement renouvelée jusqu’à ce que WCS atteigne son objectif de production pour la réalisation de ses constructions dans le cadre du projet de développement intégré des blocs 1 et 2 de Simandou.
Toutefois, reconnait la direction de WCS « l’exploitation de cette carrière et l’extraction du granite est essentielle à la construction des infrastructures ferroviaires et portuaires, nécessaires au développement du projet. Tout retard entrainé par la non-exécution des obligations contractuelles de la Soguipami au titre du protocole résulterait donc en des conséquences lourdes et dommageables sur l’avancement du projet ».
WCS fait un appel du pied à la Soguipami
Sur la question de paiement des différents droits et redevance, WCS note que concernant les taxes superficiaires annuelles de 2020, il convient de noter que le protocole est entré en vigueur le 14 décembre 2020 et n’a donc été en vigueur que 17 jours au cours de l’année visée. WCS serait tout à fait disposée à payer cette taxe au prorata de la période pendant laquelle le protocole était en vigueur.
D’ailleurs, en guise de son engagement pour les communautés locales et de sa volonté à s’impliquer dans le développement de la région de Maférenyah (préfecture de Forécariah), WCS souhaite même s’engager exceptionnellement à payer la taxe superficiaire due par la Soguipami depuis l’octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite le 16 septembre 2020, soit la somme de 39 745 400 GNF.
Au titre de la taxe de production de 2$ par m3, WCS soutient que sur la base des dispositions de ses conventions avec la Guinée, elle est exemptée du paiement de ladite taxe à la direction nationale de Mines. Quant aux droits de rémunération de la Soguipami, Fadi et Fréderic notent que celui-ci est dû uniquement pour les volumes de granites extraits de la partie de la carrière contiguë au bail à construction de WCS et par conséquent, « depuis l’entrée en vigueur du protocole, aucune somme n’est due par WCS à la Soguipami au titre des volumes de granite extraits par WCS.»
