Industrie du tabac : Démantèlement d’une usine de production de tabacs clandestine à Sanoyah
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Les autorités de la transition ont entamé le ménage dans le secteur du commerce et de l’industrie. C’est dans le cadre de cette opération d’assainissement du tissu industriel guinéen, truffé d’usines clandestines, ne répondant à aucune norme en la matière, que le gouvernement a procédé en avril dernier au démantèlement d’une fabrique de tabacs et de cigares, implantée dans la localité de Sanoyah, dans la préfecture de Coyah. Havana Tobacco industrie SARL dont il s’agit a été enregistrée dans le registre du commerce guinéen en 2019, en violation flagrante de la loi n°015 du 22 juillet 2015. Loi instituant le monopole de l’État sur le tabac.
En avril dernier, le gouvernement à travers le ministère du Commerce de l’industrie et des PME a instruit le démantèlement d’une usine de tabac opérée par la société Havana Tobacco industrie SARL, sise dans la zone industrielle de Sanoyah, dans la préfecture de Coyah. Cette usine enregistrée en novembre 2019 au registre du commerce guinéen était en réalité installée, par le régime d’Alpha Condé, en violation flagrante de la loi n°015 du 22 juillet 2015.
Cette loi institue le monopole de l’État sur le tabac en République de Guinée. Il faut rappeler que la Guinée promettait la création d’une entreprise nationale, placée sous la tutelle fonctionnelle du ministère en charge du Commerce et la tutelle financière en charge des finances. D’où l’adoption de cette loi, pour asseoir le monopole de l’Etat sur le secteur porteur qui est celui du tabac.
Cette société qui avait bénéficié du ministère de l’Industrie des avantages privilégiés pendant toute la durée du projet initié, s’était lancée dans la production de cigarettes et de cigares en violation des normes sanitaires.
En contrepartie la société Havana Tobacco Industrie avait obligation de réaliser le projet, au coût de 100,15 milliards GNF, dans un délai de 24 mois, à compter de la date du 1er octobre 2020.
Cette décision de démantèlement de cette usine de tabac est intervenue après une mise en demeure du 22 avril 2022 à la direction de Havana Tobacco Industrie. Après qu’une mission d’inspection a constaté un refus de remise du rapport certifié par le commissaire compte de l’enveloppe d’investissement déclarée, de la liste des actionnaires, du volume des prêts et du bilan d’ouverture avant le 31 janvier 2022 consignée dans la correspondance du ministre Bernard Gomou du 25 janvier 2022.
Dans cette procédure, le ministre, à travers la lettre du 29 avril 2022, est ferme sur le fait que la direction de la société Havana Tobacco Industrie doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour le suivi du démantèlement de cette unité industrielle illégale sise Kagbélen, dans la préfecture de Dubréka et contrairement à Sonayah à Coyah comme initialement mentionné dans l’agrément ».
D’ailleurs cet agrément avait été retiré par un arrêté ministériel du 27 avril 2022. A cause de l’illégalité de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de cigarettes et de cigares, en violation des termes de la loi instituant le monopole sur le tabac et du non-respect de l’article 1er dudit arrêté d’octroi, qui soumet le démarrage de l’activité d’exploitation à l’attestation du ministère de l’industrie et des services des douanes. Cela à la demande du promoteur.
Pour la contradiction, l’enquête a entendu des proches du camps de l’ancienne administration du ministère de l’industrie qui soutiennent que l’’agrément « reconduit » par le ministre Tibou Kamara en 2020 n’est qu’un acte administratif dont il faut relativiser la portée. Car, disent-ils, c’est l’une des premières étapes des démarches de l’investisseur.
Abordant le chronogramme du projet, des acteurs de la précédente administration soutiennent mordicus que « les es étapes importantes étant la délivrance d’autres autorisations notamment, celles d’exploitation délivrées par le ministère selon les directives régissant les activités industrielles publiées 2018. chaque unité industrielle doit s y conformer. Ce dont l’entreprise ne bénéficie pas à date et qui en a fait la demande ».
Par ailleurs, l’application de ce type d’investissements rencontre un principal obstacle, enseignent-ils, « il s’agit de l’existence de la loi instituant le monopole de l’Etat sur le tabac en République de Guinée. Il est à préciser qu’un décret d’application de cette loi n’existe pas.
Dans son article 5, la loi prévoit , qu’en attendant la création effective de la société Nationale du tabac, le ministère chargé du commerce et de l’industrie est invité à prendre, d’une part, les dispositions appropriées pour réglementer les opérations dans le secteur de production et de commercialisation du tabac et d’autre part, les initiatives pour réunir les conditions nécessaires à la mise en place de la société précitée et la mise en exploitation ».
Pour délivrer ces autorisations, « le promoteur a fait l’objet d un chantage avec une mission du ministère de l industrie sur ordre de mission du ministre actuel en s’y rendant à minuit et ont de surcroît accédé à l’usine en forcant le portail selon les déclarations de l’investisseur. Ce dernier s’est rendu au ministère avec son avocat pour dénoncer cette méthode » rapportent ces sources.
