Rapport de l’IGE : Du simple réchauffé servi par des inspecteurs généraux mal inspirés
|
|
| 1799
Une lecture comparative des deux rapports à date de l’Inspection Générale d’État sur la gouvernance et la reddition des comptes permettra de rappeler aux inspecteurs généraux d’État qu’ « il ne suffit pas de vouloir douter pour pouvoir douter », surtout quand on veut s’offrir au grand public. Ce public, qui premièrement, a fini par comprendre que l’annonce du Vérificateur Général de l’État, M. Joseph Togna Doré, qui voudrait que ce rapport 2022 (p.9) « constitue, en effet, une synthèse des constatations relatives à la gouvernance administrative et financière faites par l’IGE au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 », n'a été qu’une fausse promesse. Parce que le périmètre de collecte n’a pu respecter ce bornage établi à l’introduction. Notamment dans le cas de (ACGP) l'Administration et Contrôle des Grands Projets (p.32) où on peut lire « faute de pièces justificatives fournies à la mission par rapport à l’exécution des dépenses pendant la période sous revue (2027, 2018,2019,2020,2021), la mission considère que les dépenses y afférentes effectuées par l’ACGP sont irrégulières ».
Toujours à ACGP, (p.28)« la mission n’a reçu aucune pièce comptable relative aux recettes perçues par l’ACGP pour la période sous revue. Il faut préciser que l’ACGP dispose des recettes parmi lesquelles, on peut citer les produits issus des co-traitances. Il a été révélé à la mission l’encaissement en 2020 d’une recette de (…) 5 Milliards GNF dans un compte ouvert à la Banque Centrale. Toutefois, aucune preuve de la gestion de ce montant n’a été mise à la disposition de la mission ». Ceci démontre, en plus de la violation du bornage, qu’il manquait aussi de la part de l’IGE, le discernement des procédures judiciaires en cours et qui avaient mis sous scellés des bureaux des agents concernés.
Ainsi, la transition de la langue des doctes à la langue vulgaire, il apparaît tout de suite, le traitement particulier qui peut ressembler à un acharnement contre l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) qui a reçu de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources (MAMRI) une assistance budgétaire de 3 Milliards GNF. Sauf erreur de l’histoire, l’ANIES est tout d’abord, la seule entité à être contrôlée successivement par les deux rapports de deux exercices, sur la même rubrique et les conclusions concernant la MAMRI ont été consignées à la page 24, de chacun des deux rapports. Pour une source habilitée, « l’histoire de cette page n’est qu’une coïncidence ».
Seul constat notable (p.24), la littérature a été diluée mais le sens est pratiquement resté le même. Car si dans le rapport 2021 (p.24) il avait été constaté par l’IGE relativement à la perception de 3 Milliards GNF « la violation des dispositions du règlement général de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique », pour le rapport 2022 (p.24) ont été également retenues « des violations des principes budgétaires ». Quelle est la nouveauté qui a motivé l’IGE à dépenser tant d’énergie et des ressources pour une seule entité ? Une source appartenant aux corps de contrôles a souligné que « s’il n’y avait pas eu changement d’équipe de direction à l’ANIES, l’IGE n’aurait pas contrôlé à nouveau cette structure ».
Le lecteur saura plus loin à page 37 du rapport 2022 des prémices de l’acharnement, parce qu’ « il y a lieu de noter que l’IGE a apporté son expertise aux institutions judiciaires, en particulier à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), dans le traitement d’un certain nombre de dossiers relatifs à des domaines aussi variés que la prise illégale d’intérêts, les détournement de fonds publics, le non-respect du code des marchés publics, l’enrichissement illicite ». Sur ces dossiers, note l’IGE, aucun commentaire ne sera fait en raison du secret de l’instruction. Et puis que « le commentaire est libre » même le paysan guinéen sait que l’ancien Premier Ministre Ibrahima Kassory Fofana est en prison pour des dossiers connus de l’IGE mais perçus par le grand public « comme étant juridiquement fragiles ».
L’autre ver qu’il faudrait tirer du fruit de l’IGE est la rubrique afin « d’inculquer une culture de rigueur » dans le processus d’élaboration des futurs rapports de l’IGE est ce « manque-à-gagner » mentionné par le rapport 2022 (p.30) relativement aux créances non recouvrées au niveau de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT). A cette étape, si « ce n’était pas une erreur de saisie », les pertes de ressources présentent un montant total irrégulier qui pourrait entamer l’intégrité des chiffres du rapport. Car le montant total de ces manques à gagner au détriment du Trésor public « est totalement faux ».
En plus, les techniques de rédaction d’un rapport d’inspection doivent être basées sur l’analyse des causes et les recommandations doivent en découler. C’est-à-dire qu’il est indispensable d’avoir un lien entre une recommandation et l'analyse de la cause.
Mais dans le cas précis de l’ARPT, le constat des pertes de ressources dû à la caducité des licences, la recommandation est que « pour remédier aux faiblesses énumérées (…) l’IGE encourage la mise en place des mécanismes permettant une mobilisation accrue des recettes au sein des organismes publics ». Quel est le lien de cause à effet, sur le cas précis ? Donc il faudrait-il passer l’éponge sur « le manque à gagner » qui a déjà été constaté ? Pour en remédier spécifiquement au sujet de l’ARPT, n’aurait-il pas été plus judicieux de recommander le recouvrement immédiat du solde et le renouvellement des licences caduques ?
Encore, le Rapport 2022 a reconnu tacitement les faiblesses du rapport 2021 sur la base des termes duquel, plusieurs anciens hauts cadres de l’administration publique sont soit en prison, soit en liberté conditionnelle ou en régime de contrôle judiciaire.
En effet, le rapport 2021 (p.11) reconnaît avoir collaboré avec, entre autres, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Curieusement dans le rapport 2022 (p.25), parmi les comptabilités irrégulièrement tenues, l’IGE a noté que l’ARMP ne tient pas de de comptabilité générale et aucun contrôle n’est exercé sur sa gestion financière et comptable, au mépris de la réglementation. Alors, l’assistance de l’IGE à la CRIEF notamment dans le volet passation de marchés tient-elle encore son caractère de vérité ?
Enfin, l’observateur averti de l’opinion publique guinéenne, constatera que suite à l’amalgame entretenue par l’IGE, ce rapport a été plutôt défavorable au CNRD et son administration. Comme quoi l’erreur des sens peut entraîner la faiblesse des arguments qui, pourtant, auraient suffi pour justifier un doute universel.
