Compagnie du TransGuinéen: Un levier pour booster la mise en valeur du Simandou
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Le 27 juillet dernier, Conakry a été le cadre d’une cérémonie de signature des statuts de “la Compagnie du TransGuinéen (CTG). Une société dédiée au co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires du projet de minerai de fer de Simandou. La CTG est une co-entreprise constituée conformément à l’accord-cadre signé le 25 mars 2022, pour faciliter les décisions d’investissement pour le cofinancement et le co-développement des infrastructures de ce projet minier de classe mondiale.
Après cette cosignature avec les partenaires internationaux du projet Simandou, le Président de la Transition Mamadi Doumbouya a désigné dans la foulée, par décret du 28 juillet, M. Bouna Sylla au poste de Président du Conseil d’Administration (PCA) de cette joint-venture détenue par la Guinée (15%), Winning Consortium Simandou (42,5%) et Rio Tinto Simfer (42,5%).
Bouna Sylla est non seulement un ancien membre de la commission de coordination des investissements chinois en Guinée (2009-2011) est également un ancien cadre de la Présidence de la République et du Ministère des Mines et de la Géologie. Membre de la diaspora guinéenne au Canada, Bouna est Juriste de Formation et a participé, depuis 2007 à plusieurs commissions de travail consacrées à la gestion à la réforme du secteur minier en Guinée.
Une signature intervenue, contre toute attente, car selon une source juridique impliquée dans les négociations, “c’est dans une accélération extraordinaire qu’une injonction a été donnée par les clients pour que les formalités de dépôt de dossier soit effectué auprès du notaire Me Abdoulaye Diallo”.
Et d’ajouter que ce sont trois membres du gouvernement guinéen au moment des faits, M.Moussa Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, M. Lanciné Condé, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, et M. Moussa Cissé, Ministre du Budget (les deux derniers ont permuté leurs postes) et deux représentants des investisseurs dûment habilités aux fins des présentes (pour la société “ Simfer InfraCo Limited” M.Gerard Rheinberger et pour la société Winning Consortium Simandou Infrastructure Pte. Ltd, M.Lu Liming) qui auraient été en toute urgence mobilisés pour la mise en commun des documents de dépôt, auprès dudit cabinet notarial.
Selon des sources documentaires consultées par l’auteur de cet article, ceux-là, lesquels ès-qualités, ont, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’ont requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour, en vue de l’accomplissement des formalités d’enregistrement, pour en assurer la conservation, le rang, l’authenticité et pour qu’il en soit délivré toutes copies authentiques, exécutoires ou extraits à qui il appartiendra:
1°) L’original d’un acte sous seing privé, contenant le statut d’une société anonyme avec conseil d'administration dénommée « LA COMPAGNIE DU TRANSGUINÉEN », en date du 27 juillet 2022,
2°) Trois (3) exemplaires originaux d’un acte sous seing privé contenant le bulletin de souscription de société SIMFER INFRACO LIMITED, en date du 27 juillet 2022,
3°) Trois (3) exemplaires originaux d’un acte sous seing privé contenant le bulletin de souscription de la REPUBLIQUE DE GUINEE, en date 27 juillet 2022,
4°) Trois (3) exemplaires originaux d’un acte sous seing privé contenant le bulletin de souscription de la société WINNING CONSORTIUM SIMANDOU INFRASTRUCTURE PTE. LTD, en date du 27 juillet 2022,
Selon une source fiscale, lesdits actes de dépôt n’avaient pas été enregistrés auprès des services de la direction nationale des impôts et le seront peut-être, en même temps que les actes de dépôt.
Pour une source judiciaire, les requérants, “ès-qualités”, déclarent sous leur responsabilité et reconnaissent expressément que les signatures apposées sur ces actes émanent bien d’eux-mêmes, à savoir:
M.Moussa Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, M.Lanciné Condé, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et Monsieur Moussa Cissé, Ministre du Budget, en leur qualité de représentants de la République de Guinée,
M. Lu Liming, en sa qualité de représentant de la société « Winning Consortium Simandou Infrastructure Pte. Ltd »,
M. Gérard Rheinberger, en sa qualité de représentant de la société « Simfer InfraCo Limited ».
Ils déclarent, en outre que lesdits actes ont été écrits à l’ordinateur, conformément à leur volonté, à savoir :
Sur cinquante-cinq (55) feuilles de papier libre de timbres, pour les statuts,
Sur trois (03) feuilles de papier libre de timbres, pour le bulletin de souscription de la République de Guinée,
Sur deux (02) feuilles de papier libre de timbres, pour le bulletin de souscription de la société « Winning Consortium Simandou Infrastructure Pte. Ltd »,
Sur deux (02) feuilles de papier libre de timbres, pour le bulletin de souscription de la société la société « Simfer InfraCo Limited ».
Selon toujours ces sources ainsi que d’autres documentaires consultés, “les parties, et le cas échéant leurs représentants, attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux présentes”, et elles déclarent notamment :
- qu'elles ne sont pas en état de cessation de paiement, de redressement ou liquidation judiciaire ;
- qu’elles ne sont concernées par aucune demande en nullité ou dissolution;
- que les éléments caractéristiques énoncés ci-dessus les concernant tels que: capital, siège, numéro d’immatriculation, dénomination, sont exacts.
Tous les frais, droits et émoluments des présentes, seront supportés par les parties, qui s’y obligent par leurs représentants ès-qualités.
Pour une source administrative “il n'y avait pas eu de débats en réalité avant le dépôt de dossier auprès du notaire. Le Comité stratégique mis en place n'avait jamais invité les partenaires internationaux à des débats ouverts. La non signature des accords n'était donc pas due en réalité aux partenaires qui savent que c'est juste une question de présentation dans la mesure où avec ou sans la participation de l'Etat, le montant de l'investissement est le même pour eux. Avec ou sans cette participation de l'Etat, personne n'aura de dividende, y compris l'Etat avant l'amortissement et donc avant le transfert dans le portefeuille de l'Etat qui intervient cinq ans après l'amortissement”.
Pour une source agissant dans le secteur minier en qualité d’acteur de la société civile, “tenant compte de cela, arrêter les travaux, en décourageant les partenaires notamment les bailleurs et les partenaires stratégiques pour la participation dans des infrastructures qui reviennent de toutes les façons à l'Etat, cela n'a pas un grand sens. Les infrastructures reviennent à l'Etat après le temps d'amortissement plus une période de cinq ans. Tous les droits liés à un actionnariat étaient déjà consacrés et garantis à l'Etat dans les accords antérieurs”.
Et cette même source d’ajouter “si l'objectif, comme le dit et le répète le Ministre des Mines, est que l'Etat gère les infrastructures une fois construites en lieu et place des entreprises, c'est irréaliste et aucun bailleur n'acceptera cela. Sur ces questions, on verra les différentes postures après dans les négociations à venir notamment du Pacte d’actionnaires”.
En tant qu'ancien responsable de l’administration minière, “un autre aspect est que toujours est-il que Rio Tinto va être obligée de s'afficher ; soit elle finance et participe aux appels de fonds au niveau de la coentreprise, soit elle pose de nouvelles conditions ; au nom du respect des standards et du respect des normes environnementale notamment la décarbonatation dont on n'a pas besoin dans notre pays pour le moment, tant nos besoins existentiels sont loin de ce genre de concept, la reprise des procédures d'appel d'offres, et donc de longs retards dans le développement des projets. Pour éviter d'être coincée et donc de mettre sa part de contribution dans le projet, et maintenant qu'elle est impliquée dans le projet, Rio Tinto risque de trouver ce genre de moyens détournés pour retarder le développement du projet”.
Une source technique assure que les prochaines séances de négociations sur les termes du pacte d’actionnaires pourraient ‘être houleuses et surtout source des contractions” mais que Winning Consortium Simandou “pourrait inverser la tendance qui fait d’elle, l’insoumise à l’autorité établie de Conakry”.
A présent, le calendrier du 28 juillet 2022, résumant les étapes de négociations, des 90 jours (Juillet à Octobre), entre les sociétés Simfer (Rio Tinto) et Winning Consortium Simandou (WCS) sous la vigilance du Comité Stratégique du Simandou, ne se déroule pas comme prévu. Car, selon des sources documentaires relatifs au projet consultées auprès d’une partie prenante, qu’« à la suite de la création de la co-entreprise par signature, à Conakry, des statuts de cette joint-venture et son annonce publique, les parties impliquées au projet Simandou s’étaient engagées à des échanges accélérés sur les accords détaillés. C’est-à-dire convenir et signer le Pacte d’Actionnaires ainsi que les autres accords relatifs au projet de co-développement ».
A la lecture des documents sur le projet de discussion entre les partenaires, « les priorités de ce processus étaient de relancer les travaux préparatoires du projet surtout une nouvelle étude HSSE (Hygiène Santé Sécurité environnement), négocier les points principaux et préparer les projets de term sheets, convenir et signer les principaux contrats relatifs au projet de co-développement, finaliser les travaux préparatoires des études de faisabilité bancable, ESIA, autorisations et permis, et finaliser la documentation permettant le déblocage des fonds (financement) ».
Contrairement, une source qui conseille une des entreprises a fait noter que les 8 réunions mensuelles planifiées durant août et septembre, qui devait aboutir à la conclusion technique « sur la délimitation de l’infrastructure partagée, aux normes du projet et la finalisation des études de faisabilité ne sont pas effectives. Et cela a conduit les directions de Simfer et WCS à délocaliser des rencontres sécrètes à Singapour. Il est attendu que les termes de ces réunions délocalisées soient transmis à Conakry pour examen et recommandations ».
Une source gouvernementale a insisté sur le fait que « les négociations des termes du Pacte d’Actionnaire sont nettement en retard. Parce que les discussions ont plus achoppé sur les aspects financiers. Alors que la gouvernance de la co-entreprise, sa structuration, le modèle sur l’exploitation des infrastructures communes, son financement et le régime fiscal devaient être conclus au plus tard fin septembre ».
Actuellement, note une source gouvernementale, « les accords qui visent les objectifs de signature de term sheets contraignantes et de signature de la documentation complète n’ont pas été atteints au 30 septembre. C’est ce qui explique un retard dans la fréquence des réunions avec les équipes techniques, experts et conseils des parties au projet Simandou ».
Pour un autre conseil du projet « dans les deux prochaines semaines d’intenses réunions avec le comité stratégique du projet Simandou (équipe technique de la Guinée assistée d’une équipe des experts du comité stratégique) mais avant l’Etat guinéen a l’obligation de fournir aux partenaires privés l’identité de ses conseils techniques et financiers. Il se pourrait que le gouvernement demande des nouvelles clarifications, notamment sur certains principaux du Pacte d’Actionnaire élaborés par des conseillers temporaires (pour ceux de la Guinée) à cheval entre Conakry, Paris (France) et Dubaï (Emirats Arabes Unis) ».
Pour un cadre du Ministère des Mines et de la Géologie, « le projet d’exploitation du minerai de fer de Simandou n’est plus une priorité du chef de département Moussa Magassouba, alors que son adjoint Bachir Camara pourrait relancer ce projet de dimension économique internationale ».
