Recouvrement des droits d’impôts : La DGI emploie les grands moyens
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Pour renflouer les caisses du trésor public, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé d’employer les grands moyens, en mettant à contribution les établissements bancaires où sont logés les fonds de ces gros débiteurs. C’est dans cette veine que la DGI ait adressé une série de lettres portant avis d’un tiers détenteur contre la société minière de Boké (SMB) et l’ANAIM (Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières). Pour des montant estimés respectivement à plus de 107,09 milliards et 93,65 milliards de GNF.
La direction générale des impôts, à travers son centre des impôts des grandes entreprises, a décidé ce 18 mai, de mettre en exécution les termes d’une lettre datée du 19 avril, portant avis d’un tiers détenteur contre la société minière de Boké (SMB). Cela dans le cadre du recouvrement des droits d’impôts.
En conséquence les fonds de la SMB détenus par les établissements bancaires destinataires de cet avis qui sont dépositaires ou débiteurs à l'égard de la société, sont affectés au privilège du trésor public à concurrence de 107,09 milliards GNF restant dûs par le contribuable.
Une autre réclamation de 93,65 milliards GNF contre l'agence Nationale d’Aménagement des infrastructures minières, a été formulée dans la même foulée par les impôts.
Il est ainsi instruit, qu'en raison du caractère privilégié des sommes dues, le versement demandé est obligatoire en dépit des oppositions qui ont pu être notifiées par d’autres créanciers. En ne l’effectuant pas, vous deviendrez personnellement débiteur envers le trésor.
Selon une source contactée à la direction générale de la SMB, ce sont les services des impôts qui devraient à l’entreprise de Fadi Wazne, 100 millions US, au titre des arriérés de remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Tout en refusant de procéder à la compensation demandée.
A la direction générale de l’ANAIM, une source indique que 'est une situation qui date depuis longtemps. Anaim avait adressé une lettre au ministère des finances et du budget pour des éclaircissements. C’est une incompréhension malheureuse. Les discussions continuent entre les 2 directions. Anaim,s'acquitte de toutes ses obligations ».
Une source judiciaire déclare que les directions des entités concernées disposent d’un délai n’excédant pas un mois, pour contester cette réclamation formulée par la direction générale des impôts.
