Accord-cadre sino-guinéen
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Le 5 septembre 2017 est une date charnière dans la coopération bilatérale sino-guinéenne. En effet, c’est ce jour que les deux gouvernements ont paraphé un Accord-cadre de grande envergure, sous le principe de « Ressources Minières contre Prêts », autrement dit, troquer nos mines contre des investissements de l’empire du milieu, dans les domaines d’ouvrages de construction de voiries et d’autres infrastructures d’utilité publique, notamment. Plus de quatre ans après cette signature, nous avons tenté de revisiter les termes de cette convention et des retombées que notre pays a pu en tirer. Quand on sait que le jeu en valait bien la chandelle, avec un montant de $20 milliards comme volume prévisionnel à cette coopération financière d’envergure. Le projet de route Nationale Coyah-Mamou-Dabola, financé pour une enveloppe de plus de 328 millions d’Euros et la réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry pour un montant de 186 millions d’Euros sont les fruits de cette convention bienvenue, que les autorités de la transition se seraient engagées à respecter à la lettre.
L’Accord de Tiananmen c’est cet Accord-cadre signé le 5 septembre 2017 à Xiamen en République populaire de Chine, entre le Conseil présidentiel des investissements guinéens et la Commission nationale du développement et de la réforme chinoise. Accord-cadre portant sur la mise en œuvre de la coopération dénommée Ressources Minières contre prêts.
Le principe fondamental de cet accord-cadre est que les institutions des deux pays mettront en œuvre la coopération « Ressources minières contre prêts », en conformité avec les lois et règlements des leurs pays respectifs, et la nécessité de la promotion des principes tels que : les questions les plus faciles d’abord, les plus difficiles ensuite, le développement progressif, les orientations du gouvernement, la priorité à l’entreprise, la coopération commerciale, la pratique internationale et le principe de la coopération gagnant-gagnant.
Il conviendrait de noter que cette coopération devrait permettre aux deux pays d’apporter leur soutien à la coopération mutuellement bénéfique aux institutions, autorisées des deux États, dans le cadre du principe « Ressources minières contre Prêts ». Il a été convenu dans la même dynamique que cette coopération se fera à partir de 4 considérations.
Primo, la Guinée accordera aux entreprises chinoises, en conformité avec les lois et règlements, des droits de prospection et d’exploitation de la bauxite, du minerai de fer, des ressources pétrolières, gazières et autres.
Secundo, les institutions financières chinoises autorisées fourniront des prêts à la Guinée pour soutenir divers de ses projets prioritaires, notamment dans le domaine de la construction d’infrastructures, le développement de capacités de production, la construction de parcs industriels et de projets visant à améliorer les moyens d’existence de base des citoyens.
La partie essentielle de la mise en œuvre des projets sera déterminée à l’intérieur du volume des soumissions des entreprises de la partie chinoise et de la situation actuelle de la demande de la Guinée. Comme stipulé dans l’accord.
Tertio, les institutions financières chinoises fourniront des prêts en fonction des droits miniers consentis aux entreprises chinoises. La partie chinoise encouragera les institutions financières chinoises à s’accorder sur les termes et conditions des prêts accordés à la partie guinéenne sur la base du principe d’égalité et de bénéfice mutuels en tenant compte des capacités de remboursement de la partie guinéenne.
Quarto, la partie guinéenne utilisera, pour chaque projet, les ressources minérales et autres revenus comme moyens et garanties de remboursement des prêts qui seront accordés.
A l’occasion de la cérémonie de signature de cet accord-cadre, les parties ont alloué pour une durée allant de 2017 à 2036 soit une période de 20 ans, un montant $20 milliards comme volume prévisionnel à cette coopération financière. D’ailleurs, les parties s’accorderont toutes les facilités, pour accélérer la réalisation des projets miniers définis dans le cadre de cette coopération, de sorte à accroître la production et à élargir le volume d’exportation des produits miniers vers la Chine. Cela contribuera à l’augmentation des recettes fiscales, tout en créant des conditions favorables d’une expansion progressive des montants de financement envisageables.
Au titre du plan d’actions, les entreprises et institutions financières chinoises et la partie guinéenne devraient, conformément à cet accord, accélérer les consultations sur les projets spécifiques de la coopération « Ressources minières contre prêts », mettre en œuvre les procédures d’approbation nécessaires en conformités avec les lois et règlements de leurs pays respectifs, et procéder à une mise en œuvre conjointe des dès après la signature des documents juridiques pertinents.
Cet Accord-cadre avait prévu des négociations pour l’établissement d’une liste exhaustive des projets clés, dont elles feront une promotion conjointe. Cette liste sera régulièrement ajustée d’un commun accord pour tenir compte des besoins des parties.
Mais en attendant, voici la liste des projets à promouvoir conjointement de manière prioritaire pour la première phase : Le projet d’exploitation de bauxite de Chalco sur Boffa, le projet d’exploitation de bauxite par SPIC (ex CPI) à Boffa et le projet d’exploitation de bauxite de CDM-Henan Chine sur Boké et Télimélé.
Et les projets soutenus par des prêts que sont : l’extension du port autonome de Conakry, la réhabilitation de la route nationale n°1 (tronçon Coyah-Mamou-Dabola), la reconstruction et réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry, la construction de la ligne électrique d’interconnexion de 225 kv section Linsan-Foumi et la réhabilitation et extension d’une université régionale (Université général Lansana Conté de Sonfonia).
Cette première difficulté serait liée à la réalisation de cette première phase de la coopération. Les projets miniers à soutenir conjointement n’étant pas en activités commerciales, la commission chinoise avait proposé à la Guinée, de lui rétrocéder les revenus issus des activités de la Société Minière de Boké (SMB), en attendant le développement des capacités fiscales des projets miniers cités plus haut. Ce que le président Alpha Condé et son gouvernement avaient qualifié d’impossible.
La partie chinoise a décidé de ne retenir finalement que les projets de réhabilitation de la route n°1 (Coyah-Mamou-Dabola) et la reconstruction et la réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry.
La seconde difficulté à la réalisation de la première phase de la coopération fut l’ouverture exigée d’un compte dans une institution bancaire autorisée par la Chine, qui devait être sous le contrôle exclusif de cette dernière, pour recevoir des recettes minières garantissant les prêts. Une demande qui pourrait violer les dispositions de la loi organique relatives aux lois de finance, qui a stipulé la création du compte unique du Trésor, permettant une meilleure transparence et une optimisation de la gestion de la trésorerie de l’État. Les principes d’unité de caisse et d’unité de compte (à la BCRG) tels que déjà établis par la loi de mars 2011 sont repris. Tout comme une telle exigence viole les dispositions du décret n°015 du 15 janvier 2013 portant Règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique notamment en ses articles 19 et 33 qui stipule sur le plan d’engagement, les opérations de trésorerie et de financement, des comptes et dettes.
En attendant d’aborder ce pan concernant ces coordonnateurs, je voudrais faire cas de la liste des projets prioritaires de seconde phase, tel que prévu par cet Accord-cadre. Il s’agit des projets d’aménagement hydro agricole, d’habitat social, de réhabilitation et extension de trois universités régionales ainsi que d’autres à définir par les parties.
Quant aux coordonnateurs Es qualité de l’exécution de cet Accord-cadre, le coordonnateur de la partie guinéenne pour la coopération sino-guinéenne « Ressources minières contre Prêts » fut le ministre d’État président du conseil présidentiel des investissements, qui était à l’époque M. Ibrahima Kassory Fofana. Alors que le coordonnateur choisi par la partie chinoise pour la coopération « Resources minières contre Prêts » était le vice-président de la Commission nationale du développement et de la réforme, M. NingJizhe.
Sur la base de diverses instructions administratives, la République de Guinée devra utiliser ces prêts pour financer des projets prioritaires. Le gouvernement peut aussi utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés, pour les travaux de construction et de réhabilitation des routes et ouvrages d’art. Tel que le projet de reconstruction de la route Coyah-Mamou-Dabola en vue de la construction et le bitumage de la route en 2X1 voies de 357 km. Chacune des voies de cette route devra comporter une largeur de 3,5 m avec un accotement de 1,5 m de chaque de côté des voies.
C’est ainsi qu’au 5 septembre 2018, le ministre guinéen de l’Économie et des Finances en tant qu’emprunteur et les banques et institutions financières chinoises telle que Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en qualité chef file de crédit et agent de crédit ont conclu deux accords de financement relativement au projet de route Nationale Coyah-Mamou-Dabola pour une somme 328 millions 927 mille 467,50 (328 927 467,50 Euros) et à celui visant la réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry pour un montant de 186 millions 118 mille 173, 13 Euros (186 118 173, 13 Euros). Soit un engagement total de 515 millions 045 milles 640,63 Euros (515 045 640,63 Euros).
Le remboursement des financements des projets ci-haut cités sera assuré par les taxes minières tirées de l’extraction et les taxes à l’exploitation des sociétés SPIC, CDM Henan Chine et Chalco Guinea Company. La Guinée a ouvert à cet effet, dans les livres de sa banque centrale au bénéfice de ICBC, un compte recettes intitulé Gvt RG Accord Sino-guinéen. A date, des sources consultées auprès de la direction générale des douanes estiment le solde entre 75 millions et 100 millions d’euros à ICBC. A cela s’ajoute le montant de GNF 22,52 Milliards qu’y a été versés courant novembre 2021. Ce qui est une performance pour une dette dont le premier acte de remboursement de 2,5% débutera, selon diverses sources en 2023. Et le dernier de remboursement 7,5% interviendra 126 mois (soit 10,5 ans) après la date du premier remboursement.
