Rapatriement de devises issues des exportations : La BCRG siffle la fin de la récréation !
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Le nouveau gouverneur de la BCRG vient de taper du poing sur la table, en direction des exportateurs d’or, en particulier. Ainsi, Karamo Kaba, via une instruction, demande aux exportateurs du métal jaune, à partir du 1er février 2022, le respect des mesures règlementaires qui exigent un rapatriement en Guinée, dans un délai de 60 jours, de 60% de la valeur de leurs exportations. Le Gouverneur de la BCRG compte notamment sur la mise en place à cet effet, par le Guichet du commerce extérieur de la Guinée (Guceg), d’une plateforme de référence, qui sera opérationnelle à partir du 1erfévrier. Une plateforme dédiée au « suivi des transferts et des rapatriements ».
C’est le Camerounais Guy Laurent Fondjo, président en exercice de l’Association des professionnels de banques de Guinée, qui a transmis le mardi 18 janvier dernier, à ses « confrères » pour informations et dispositions à prendre, l’instruction n°100 du 13 janvier 2022, « portant suivi des transferts et des rapatriements de devises à partir de la plateforme du Guceg », ainsi que la circulaire en date du 13 janvier, signée à l’attention des exportateurs.
En effet, c’est en prélude du lancement de la plateforme du Guichet Unique du Commerce extérieur de la Guinée (Guceg), à partir du 1er février 2022, que le gouverneur de la BCRG, Karamo Kaba, a rappelé aux exportateurs de l’or, que les mesures règlementaires exigent un rapatriement en Guinée, dans un délai de 60 jours, de 60% de la valeur de toutes les exportations. Aboubacar, il faut toutefois préciser que, pour les sociétés minières bénéficiant donc d’une convention minière, ce délai est de 90 jours, avec une proportion obligatoire qui respecte les clauses d’établissement de ladite société.
Pour les autres exportateurs, la réglementation fixe un délai de 90 jours également, mais avec une proportion de 100% de la valeur des exportations.
Selon les termes de la circulaire du Gouverneur de la BCRG, pour tout exportateur, la compensation de l’obligation de rapatriement avec les importations est formellement interdite, étant entendu que toute intention d’importation reste soumise aux règles prescrites à cet effet. Le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, Karamo Kaba, martèle qu’il attache particulièrement du prix à l’application stricte de ces mesures dont les services de la BCRG, des douanes ainsi que l’Association des professionnels de banque sont chargés du suivi.
Quant à l’instruction n°100, axée sur le suivi des transferts et des rapatriements de devises à partir de la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur de Guinée (Guceg), le gouverneur décide que dans le cadre d’une facilitation des échanges commerciaux entre la Guinée et ses pays partenaires, le Guceg a mis en place une plateforme de référence, et que celle-ci sera opérationnelle à partir du 1er février pour le volet « suivi des transferts », et à partir du 1er mars, pour le volet du « suivi des rapatriements ».
A compter de ces dates d’opérationnalisation, toute intention d’exportation ou d’importation de marchandises doit être déclarée sur la plateforme Guceg. Les exportations et importations seront obligatoirement domiciliées dans une banque et liées à un dossier de transfert de devises (Dtd) sur la plateforme Guceg.
Alors que les rapatriements et transferts de devises suite aux opérations d’exportation et d’importation, seront enregistrés et validés sur la plateforme du Guceg, en vue d’un meilleur suivi par la banque centrale. Et les banques exerçant en Guinée, les opérateurs économiques et la direction générale du crédit et des changes de la BCRG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente instruction qui abroge toute décision antérieure contraire.
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