Adoption législative des Accords du projet Simandou : Des exceptions suspectes, qui interrogent sur la transparence de ces Accords
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Le 3 février 2024, le Conseil National de la Transition (CNT), Organe parlementaire de la Guinée sous la domination de la Junte que dirige le Général Mamadi Doumbouya, a adopté l’exposé des motifs portant sur « la Convention et les Accords relatifs au projet Simandou » a témoigné un membre dudit Organe. Cette source précise d’ailleurs que « les membres du CNT n’ont pas eu une connaissance totale de ces Accords » estimant que « le Gouvernement souhaiterait certainement conserver ces Accords dans la plus grande confidentialité ». Face à cette assertion, un membre du Cabinet du Président du CNT objecte qu’« on ne peut pas adopter un Accord dont on ne connait pas le contenu ».
Pour sa part, un membre de la Société Civile Guinéenne note que « cette confidentialité impactera négativement la légitimité de ces Accords », alors qu’un membre du Gouvernement dissout le 19 février estime que « le fait de ne pas divulguer l’intégralité de ces Contrats à la Société Civile donne l’impression qu’on n’est pas transparent dans la gestion des ressources publiques ».
En plus, pour une fois dans l’histoire récente de la gestion des ressources minières du pays, en lieu et place du Ministère des Mines et de la Géologie, c’est le Cabinet Civil de la Présidence de la République sous l’autorité du Ministre Directeur de Cabinet Djiaba Diakité ( par ailleurs Président du Comité Stratégique de suivi du projet Simandou) « qui a préparé et soumis le 11 septembre 2023, l’exposé des motifs pour l’adoption des projets de Lois d’autorisation de ratification de la Convention de codéveloppement de la Compagnie du Transguinéen et des ajustements aux Conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Rio Tinto/Simfer SA » témoigne un des hauts responsables de l’Administration Publique Guinéenne. Pourquoi cette série des exceptions ?
Alors que selon un document présenté le 4 décembre 2023, par le Rapporteur du Conseil National de la Transition Mory Dounoh, « la Conférence des Présidents [des Commissions] a institué une Commission ad-hoc à l’effet d’examiner la Convention et les Accords relatifs au minerai de fer de Simandou signés le 22 mars 2023 dans le cadre du projet de co-développement ». Où sont ces documents qu’évoque M. Dounoh ? La Société Civile a-t-elle eu connaissance critique de ces Accords qui engagent le contribuable Guinéen ?
Au Président du CNT Dansa Kourouma et ses conseillers de préciser sur la destination prise par ces fameux documents dont faisait allusion Mory Dounoh, de surcroit ancien membre de l'Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH).
