Centre directionnel de Koloma
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Télescopage d’intérêts : IMAAG et 3GB se tirent la bourre à Koloma
Une forte odeur de carambouille semble se dégager du site directionnel de Koloma à Conakry, dont la mise en valeur a été confiée par le régime déchu à différents partenaires. Avec différents cahiers de charge. Si au départ, le groupement d’intérêt économique 3GB (Guicopres BTP, Guiter SA et BEGEC), s’était vu confier l’aménagement de ce site directionnel (par ailleurs revendiqué par un collectif des victimes), à travers une convention signée le 3 mai 2016 en faveur de 3GB, c’est à la surprise générale que la société IMAAG Holding, a été aperçue sur le terrain de Koloma, en train de se livrer à la production de terrains aménagés. Des travaux exécutés sur la foi d’une convention signée avec l’État guinéen et IMAAG Holding en avril 2020. Alors que les liens contractuels entre la Guinée et le groupement 3GB étaient toujours en vigueur. Sans aucune notificationà 3GB de dénonciation de la convention liant 3GB à la Guinée. Il revient au gouvernement de transition de remettre cette affaire de télescopage d'intérêts, à l’endroit. Surtout qu’ayant été saisi par le triumvirat des 3GB.
C’est le 3 mai 2016 que le gouvernement guinéen et le groupement 3GB ont conclu les termes de l’avenant n°01 à la convention de partenariat public-privé, du 3 juillet 2015, pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du centre directionnel de Koloma dans la commune de Ratoma (Conakry) et la construction du siège du ministère de la Ville. Site qui, il faut le rappeler a été vidé de ses occupants sous la deuxième république.
En dehors de l’ouverture des voiries et le terrassement par endroits, il n’y a pas eu de travaux sur le centre directionnel. Pour des raisons que nous verrons, au fil de l’enquête. Ce qui a retenu surtout notre attention, c’est ce courrier recommandé daté du 7 novembre 2021, adressé au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire, à travers lequel le Groupement 3GB, composé de Guicopres BTP, Guiter SA et BEGEC, des sociétés évoluant toutes dans le domaine des bâtiments et travaux publics, expose la situation du centre directionnel de Koloma à Conakry.
Ensuite le 27 novembre, une lettre du groupement 3GB demandant la restitution du site directionnel de Koloma et le dédommagement a été adressée cette fois au Président de la Transition.
Les responsables du groupement 3GB ont rappelé dans les deux correspondances la conclusion le 3 juillet 2015 en leur faveur, d’une convention de financement et de réalisation du projet d’aménagement dudit centre directionnel et la perspective d’y construire le siège du département de la Ville et de l’aménagement du territoire.
Rappelant que cette convention avait été promulguée par le Président Alpha Condé, à travers le décret n°0210 du 23 juillet 2015 portant promulgation de loi n°023/AN du 10 septembre 2015 portant autorisation de ratification. Par la suite le 3 mai, les parties ont conclu un avenant fixant la règle d’évaluation des investissements, le délai de délivrance de l’hypothèque sur les 100 ha couverts par le site, les conditions de mobilisation, les études techniques préalables, le délai d’indemnisation et de la libéralisation des emprises.
Quand il a été invité de démarrer les travaux d’aménagement du site comme requis par la convention, le 25 novembre 2015, par une lettre du ministre de la Ville et de l’aménagement du territoire, Lousény Camara, le groupement 3GB a noté avoir découvert, au cours de la prospection et la délimitation de la zone parcellaire, des anomalies au niveau de la situation foncière de la zone, ce qui a conduit au choix d’un cabinet d’étude technique pour les études exécutives.
Ensuite, le 12 novembre, le premier président de la Cour d’Appel de Conakry, Seydou Kéïta a pris l’ordonnance n°540 infirmant l’ordonnance n°489 du tribunal de première instance de Dixinn du 9 novembre portant rejet d’une requête aux fins d’ordonner l’arrêt des travaux sur le centre directionnel de Koloma.
C’est contre toute attente que le groupement 3GB dit avoir constaté l’irruption sur le domaine de la société IMAAG Holding qui entreprendra elle aussi des travaux sur le site directionnel de Koloma. Alors que les liens contractuels entre la Guinée et le groupement 3GB sont toujours en vigueur. Sans aucune notification de dénonciation de la convention liant 3GB à la Guinée.
Ainsi, les responsables du groupement 3GB, à savoir Kerfalla Camara pour Guicopres, Ansoumane Kaba pour Guiter SA et Lanciné Dabo pour BEGEC ont imploré le gouvernement pour que force reste à la loi contre ce qu’ils considèrent comme une occupation illégale par IMAAG.
C’est pourquoi, statuant à nouveau, la Cour d’appel de Conakry a instruit l’arrêt immédiat de tous les travaux entrepris par toute personne physique ou morale sur le centre directionnel de Koloma, objet de la convention de partenariat public privé entre le groupement 3GB et la Guinée.
Notre enquête a permis de découvrir qu’en avril 2020, la Guinée et la société IMAAG Holding, avaient conclu une convention de partenariat public privé, pour la production de terrains aménagés au centre directionnel de Koloma, dans la commune de Ratoma. A cette convention-ci, l’État guinéen avait été engagé par les ministères de la Ville et de l’aménagement du territoire, des Investissements et des partenariats publics-privés et de l’Economie et des finances.
Avec en face pour la société IMAAG Holding, M. Kouassi Joachim Lagui, agissant en sa qualité d’administrateur général.
Préalablement à l’établissement de la présente convention de PPP, les parties avaient signé un mémorandum, le 4 avril 2019, pour définir les termes et conditions dans lesquels elles acceptent d’exécuter leurs obligations de production de terrains aménagés du centre directionnel de Koloma sur un terrain nu de 169 ha.
Parmi les engagements de IMAAG, figure le financement et la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, et l’identification des zones à céder aux institutionnel et entreprises des secteurs privé et public, des superficies des zones publiques et les rations par rapport à la superficie totale. Et l’ouverture d’un compte séquestre de commun accord avec l’État dans les livres d’une banque privée de la place, sous l’intitulé « IMMAAG Holding et État de Guinée », dans lesquels seront logées les cotisations des acquéreurs des parties privées et des institutions publiques.
Bien sûr, si l’on s’en tient à ce qui est consigné dans la convention. IMAAG devrait encaisser, pour son compte, les frais de souscription ou d’adhésion des acquéreurs (frais non remboursables), déterminer le coût de l’aménagement de la partie publique et privée, déterminer la répartition des couts d’aménagement de partie publique d’une part et, privée de l’autre, appuyer l’État dans la mise à disposition des lots de partie privée et s’accorder avec lui sur les modalités de la mise à disposition des lots de la partie publique, encaisser, dans un compte séquestre, les cotisations des acquéreurs en vue du financement de l’opération.
Il revenait également à la société de former le personnel local si nécessaire, afin de le permettre d’acquérir l’aptitude professionnelle et l’expérience nécessaire au bon déroulement de travaux, le tout dans un strict respect du contenu local.
La convention d’IMAAG dispose que le coût global des investissements est de 1,29 milliards d’euros. Dans les frais de dossiers et frais de contribution à l’aménagement, il a été décidé 10 euros par m2 pour l’adhésion et le montant de contribution à l’aménagement du site à payer par les acquéreurs pour les lots de la partie privée est fixé à 800 euros par m2.
La société IMAAG a été déclarée éligible aux dispositions relatives aux incitations fiscales prévues par la loi n°067 du 31decembre 2013, portant loi des finances 2014 et tout texte législatif et règlementaire plus favorable entré en vigueur après la date de signature de la présente convention.
Les parties conviennent que tout différend né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention sera soumis à une procédure de règlement à l’amiable. Durant son exécution et sur une durée d’un an après son exécution, chaque partie s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, pour quelle que raison que ce soit, à toute partie tierce, les informations confidentielles liées à l’autre partie.
