Poursuites judiciaires contre la société AMR: L’embarras de la CRIEF
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Depuis l’annonce des poursuites judiciaires engagées en avril 2024 par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) contre la société Alliance Minière Responsable (AMR) suite à un rapport de la gendarmerie nationale sur une fraude fiscale alléguée qui n’a pas été prouvée par le Parquet Spécial et la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie nationale, les activités sont paralysées sur le site situé du côté de la région de Boké. Même si aux dernières nouvelles, on apprend des bonnes sources que la CRIEF serait dans l'embarras vu que les poursuites enclenchées en Guinée contre AMR ne reposerait pas sur des preuves matérielles.
En attendant, des sources juridiques annoncent que Me Moussa Diallo, l’avocat conseil d’AMR a, le 24 avril 2024, formulé une demande de vérification de la situation fiscale auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Ainsi, le 7 mai, M. Dan Lamah, le Directeur général adjoint de la DGI a répondu que “la société Alliance Minière Responsable est à jour dans ses déclarations relatives à 2024”.
Le même courrier de la DGI ajoute qu’ "en ce qui concerne l’impôt minimum forfaitaire et l’impôt sur les sociétés, la société a bénéficié des exonérations durant la phase de recherches, de construction et d’exploitation conformément aux avantages accordés par le Code minier”.
Par contre, “sauf erreur” de la part du service des impôts “il n’a pas été constaté” de paiement de taxe minière à l’extraction qui “doit être liquidée par la Direction Générale des Douanes” clarifie le courrier de la DGI.
Des extraits de la base SAFIG (Système d’Information de Gestion de l’Administration Fiscale Guinéenne) qui est la plateforme de télédétection et de gestions des impôts et taxes, “il ressort que ladite société s’acquitte régulièrement des impôts et taxes” et a totalisé le paiement d’environ 62,69 Milliards GNF de 2015 à date.
Par ailleurs, par une décision judiciaire du 19 avril 2024, le Tribunal de Première Instance de Boké a enjoint aux agents de la Gendarmerie régionale de Boké qui avaient fait déguerpir les employés d’AMR, “de quitter immédiatement le site minier de la société Alliance Minière Responsable”.
Voilà qui vient prouver encore une fois que la fameuse Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale pêche par son manque de rigueur dans le combat contre la corruption.
